Dessin de Plantu
Mardi 28 juillet 2010 en fin d’après-midi a eu lieu une réunion consacrée « aux problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms », comme l’énonçait le communiqué du président Sarkozy le 21 juillet 2010. La réunion était réservée à certains ministres et hauts fonctionnaires, et les mesures annoncées à la sortie par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ont été martelées :
« Il a donc été décidé - que dans un délai de 3 mois – la moitié des camps – illicites – serait démantelée – camps ou squats – c'est-à-dire aux alentours de 300. La moitié des camps, soit aux alentours de 300, seront démantelés dans le délai de 3 mois – première mesure.
Deuxième mesure : nous procéderons à la reconduite – quasi immédiate – des roms – qui auraient commis – des atteintes – à l’ordre public – ou à des fraudes – en direction de la Bulgarie et de la Roumanie.
Troisième mesure : nous allons proposer à la Roumanie – d’accueillir – des policiers roumains – et parallèlement – à envoyer des policiers français en Roumanie.
Quatrième mesure : nous allons affecter – dix inspecteurs du fisc – afin de contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux, car en effet beaucoup de nos compatriotes sont à juste titre surpris, en observant la cylindrée de certains véhicules qui drainent des caravanes.
Enfin – parallèlement et simultanément – nous allons encourager – la poursuite du développement – des aires d’accueil. 66% de ceux qui étaient prévus par la loi de 2000 sont d’ores et déjà financés, et cet effort sera donc poursuivi. »
200 des 300 camps démantelés seront des camps de Roms, selon un communiqué de l’Elysée.
Brice Hortefeux annonçant les 5 mesures concernant les gens du voyage et les Roms (capture d'écran BFM TV)
Ce train de mesures laisse pantois. Les choix de la réunion interministérielle sont précis dans leur aspect répressif, et vague pour le développement des aires d’accueil, ils amalgament deux « communautés » distinctes, les gens du voyage et les Roms. Les participants à l’émeute de Saint-Aignan était des gens du voyage, pas de Roms. Serait-ce un pas en direction de l’électorat frontiste, qui a montré aux dernières régionales qu’il n’était pas acquis à Nicolas Sarkozy, dans l’optique de 2012 ?
Le Monde suggère que tout est fait pour détourner l’attention de l’affaire Woerth-Bettencourt et de celle des micropartis, qui s’enlisent chaque jour un peu plus.
On peut aussi se demander quel est le but de l’affectation de 10 inspecteurs du fisc pour « contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux », au moment où Liliane Bettencourt est auditionnée par la police chez elle, dans son hôtel particulier de Neuilly, mesure de faveur refusée au commun des mortels, et alors que des fraudes sur ses déclarations fiscales ont été révélées par la Médiapart, sans que l’on fasse de publicité gouvernementale sur l’envoi d’une « dizaine d’inspecteurs du fisc ».
Selon le ministre de l'Intérieur, les gens du voyage auraient de "grosses cylindrées" pour tracter leurs caravanes, de combien de chevaux (fiscaux) ? ("Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963)
L’allusion aux « grosses cylindrées », et à la surprise de « beaucoup de nos compatriotes » ressemblent fortement à des propos discriminatoires et stigmatisants, émis sans qu’aucun élément du discours ne vienne étayer ces dires, et là encore, on peut penser que l’électorat frontiste sera satisfait.
La France condamnée violation de 7 articles de la Charte sociale européenne révisée
Les 5 mesures annoncées par Brice Hortefeux discriminent encore plus deux « communautés », les gens du voyage et les Roms moins d’un mois après une résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe contre la France, précisément sur le sujet de la discrimination de ces deux communautés. Depuis au moins 2006, les critiques sont convergentes contre la France, qu’elles viennent :
-de la Halde, qui a subi en mai 2010 des tentatives déstabilisation au Sénat dans le cadre du vote de la loi sur le Défenseur des droits,
-de deux Commissaires européens aux droits de l’homme successifs du Conseil de l’Europe, en 2006 et 2008,
-de la décision du 19 octobre 2009 du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe « Centre européen des droits des Roms (CEDR) contre France », constatant l’infraction de la France à 7 articles de la Charte sociale européenne révisée
-du rapport sur la France de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe du 15 juin 2010,
-et enfin de la résolution adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la base du précédent rapport, le 30 juin 2010.
Qui sont les gens du voyage et les Roms ?
Les gens du voyage et les Roms sont deux « communautés » distinctes.
Les gens du voyages sont environ 400 000 et sont français. Si les deux tiers sont aujourd’hui sédentarisés, ils se caractérisent, à l’origine, par l’itinérance dont ils ont fait leur mode de vie. Les gens du voyage sédentarisés ont pour la plupart conservé leur habitat de caravanes, par choix ou par obligation.
Les Roms (« hommes »), eux, constituent « un ensemble socioculturel millénaire originaire de l’Inde, avec une langue dérivée du sanskrit, représentant plus de 10 millions de personnes en Europe » explique Pierre Liégeois, sociologue. De nombreux Roms sont français, selon Pierre Liégeois, et ceux que le gouvernement appelle « les Roms » sont en fait aujourd’hui 12 000 à 15 000 Roms qui n’ont pas la nationalité française, qu’ils appartiennent à l’Union européenne (Roumanie et Bulgarie principalement) ou non. Les Roms ne sont pas des itinérants ; du fait de la discrimination dont ils sont victimes, en France, ils vivent « dans des bidonvilles insalubres », 53% dans des caravanes ne pouvant pour la plupart plus rouler, 21% dans des squats aménagés, et 20% dans des cabanes, comme le rapporte le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans son rapport de 2008, qui ajoute « il doit être mis un terme à ces conditions de vie désastreuses ».
De quelles discriminations et stigmatisations souffrent-ils ?
Les gens du voyage, rappelons-le, sont des citoyens français. Le plus souvent depuis de nombreuses générations. Mais comme le dit Alain Daumas, président de l’Union française des associations tziganes (UFAT) : « Nous sommes les étrangers de l’intérieur. »
En effet, nombreuses ont les discriminations dont souffrent les gens du voyage, français, et les Roms qui n’ont pas la nationalité française.
Des discriminations civiques d’abord. Les gens du voyage doivent, à partir de 16 ans, s’ils n’ont pas de revenu fixe, se présenter tous les 3 mois dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire viser un carnet de circulation. S’ils ont des revenus fixes, la procédure est la même, mais ils ont un livret de circulation, et ils ne doivent le faire viser tous les ans. Le carnet et le livret de circulation sont issus d’une loi de 1969, remplaçant celle de 1912 et son « carnet anthropométrique » destiné aux « nomades », ce dernier ayant beaucoup aidé le régime de Vichy à interner les gens du voyages et à les déporter dans les camps d’extermination nazis. La non-présentation du carnet de voyage entraîne une amende de 750 € par jour de retard.
Exemple de "carnet anthropométrique" (1912-1969) : photos de face et de profil, empreintes, mesures diverses, ...
Exemple de carnet de circulation (1969 à aujourd'hui)
Par ailleurs, la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 impose aux gens du voyage d’être administrativement rattachés à une commune. Le rattachement est effectué pour une durée minimale de 2 ans, peu compatible avec l’itinérance. Les gens du voyage ne peuvent être inscrits sur les listes électorales de la commune de rattachement qu’après 3 ans de rattachement ininterrompu, contre 6 mois pour tous les autres Français, y compris les SDF.
De plus, le nombre de personnes sans domicile ni résidence fixe rattachées à une commune, ne doit pas dépasser 3%. Dans les faits, les derniers arrivés sont ceux qui pâtissent de cette mesure : les gens du voyage. Ces derniers ne peuvent alors pas être rattachés à une commune.
Dans ce cas, comme pour les gens du voyage rattachés à une commune depuis moins de 3 ans, les personnes concernées n’ont pas de droit de vote.
Des discriminations au niveau du logement ensuite. La loi française ne reconnait pas aux caravanes le statut de logement, car elles ne font pas l’objet d’un permis de construire. De ce fait, les gens du voyage ne peuvent pas avoir recours à des prêts immobiliers pour les acquérir.
Leur caravane n’étant pas considérée comme un logement, les gens du voyage n’ont pas accès à l’aide au logement. Cependant, la loi de finance 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007 (date d’application reportée au 1er janvier 2010), une taxe d’habitation annuelle sur les caravanes ! Les gens du voyage peuvent déposer un dossier Droit au Logement Opposable (DALO), mais leur mode de vie en caravane, même une fois sédentarisés, n’est pas pris en compte.
Les Roms sont encore plus mal lotis, vivant dans des bidonvilles, et toujours sous la menace d’une expulsion, dans les 48 heures, sans jugement préalable du tribunal administratif, ni accord express du propriétaire du terrain, quand « l’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique » l’exige, conformément à la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003. Des actes de violence injustifiés et disproportionnés ont été relevés (gaz lacrymogène, brutalités, destruction de biens personnels), sans que, le plus souvent, la moindre négociation préalable ne soit tentée.
"Les affirmations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur le profilage racial, en tant que critère retenu par les forces de l'ordre pour réaliser des contrôles d'identités doivent être contestées.", réponse de la France au rapport de l'ECRI (Conseil de l'Europe) daté du 15 juin 2010 ; illustration : "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963
Trop peu a été fait au niveau des aires d’accueil, et trop tardivement pour prendre en compte les évolutions récentes. La loi du 5 juillet 2000, issue d’un amendement déposé 10 ans plus tôt par le ministre Louis Besson, a instauré le principe des aires d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants. Louis Besson, interviewé par France Info le 28 juillet, explique :
« Il y a depuis des décennies, une contraction en France de ce qu’on appelait autrefois à l’entrée de tous les bourgs, des « prés de foire », c'est-à-dire des espaces où on attendait un cirque, où on attendait un groupe de gens du voyage, où on attendait un organisateur de fête de plein air, tout cela a été grignoté par l’urbanisation. Et donc les gens du voyage se trouvent maintenant confrontés à une absence de terrain d’accueil. »
À ce jour, 10 ans plus tard, seuls 42% des aires ont été effectivement réalisés selon Le Monde, et le financement de 66% des aires serait assuré selon le ministre de l’Intérieur.
C’est peu. D’autant plus que la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 30 juin rappelle qu’il « arrive parfois que les aires soient réalisées en dehors des zones d’activité urbaines ou à proximité d’installations engendrant des nuisances importantes (transformateurs électriques, routes extrêmement passantes, etc) », ce qui est dangereux « notamment pour les familles avec de jeunes enfants ». « Certaines aires d’accueil ne répondent pas, en pratique, aux conditions de salubrité et d’accès en eau et à l’électricité telles que prévu par la législation », précise le Comité des Ministres.
Par ailleurs, les aires d’accueil ont été pensées en 1990, il y a 20 ans, pour des gens du voyage exclusivement itinérants : les durées de séjour sont limitées ; l’application de la loi arrive trop tard : elle ne prend pas en compte les évolutions récentes. Louis Besson constate :
« On assiste à un développement d’une quasi-sédentarisation. Mais on avait un peu pensé à une sédentarisation pour passer dans de l’habitat adapté. Or en fait, il y a un souhait de plus en plus exprimé par les gens du voyage, qui est de pouvoir garder leur type d’habitat, c'est-à-dire la caravane, mais disposer effectivement d’un point de chute dont on ne les délogerait pas tous les 15 jours ou toutes les 3 semaines, et ça c’est un élément nouveau, qui implique sans doute qu’il y ait des enrichissements de la loi. »
La disparition des "prés de foire" a entraîné une diminution des terrains d'accueil, d'où la nécessité des aires d'accueil, trop peu nombreuses ; les prjugés sont tenaces ; "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963
De fait, l’insuffisance des aires d’accueil, imputable en priorité aux maires, de droite comme de gauche, qui s’inclinent devant le souhait de leurs électeurs, comme le rappelle Louis Besson, pourrait être corrigée par l’Etat, comme le rappelle Louis Besson :
« La loi (…) prévoit en son article 3 une possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes défaillantes en acquérant lui-même les terrains, en les aménageant, et en envoyant la facture à la commune dont la loi crée l’obligation qu’elle le fasse, si elle ne le fait pas l’Etat peut le faire à sa place, et à ses frais. Je n’ai pas connaissance que l’Etat ait usé de cette capacité que lui donne pourtant la loi. »
Ainsi, l’Etat, coupables avec les mairies de ne pas avoir construit suffisamment d’aires d’accueil, et donc de ne pas fournir d’aire de stationnement légale dans plus de la moitié des communes de plus de 5 000 habitants, veut démanteler la moitié des camps « illicites » dans les 3 mois. L’Etat ne respecte pas la loi sur les aires d’accueil et ne fait rien pour qu’elle soit respectée, 10 ans après sa promulgation, et il veut punir ceux qui justement souffrent de son inaction, les gens du voyage !
Notons que les expulsions des gens du voyage de camps « illicites » existent depuis des années, et que, tout comme pour les Roms, ils ont été épinglés par le Conseil de l’Europe, qui rappelle dans sa Résolution contre la France du 30 juin 2010 que les expulsions doivent être « d’une part justifiées, d’autre part exécutées dans des conditions respectant la dignité des personnes concernées, enfin assorties de conditions de relogement ».
D’autres droits ne sont pas respectés pour les gens du voyage et les Roms. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle dans son rapport de 2008 sur la France que des discriminations existent, pour les gens du voyage et les Roms, au niveau de l’éducation, de l’accès aux soins et au système de santé, et de l’accès au marché du travail. Les Roms d’origine bulgare et roumaine, par exemple, dans le cadre des mesures transitoires d’intégration à l’Union Européenne, n’ont accès qu’à 150 métiers en pénurie de main-d’œuvre, et pour pouvoir travailler doivent s’acquitter d’une taxe de 900 €. Les enfants des gens du voyage sont parfois refusés dans des établissements scolaires, sous divers prétextes.
La situation souvent précaire des gens du voyage pour l'éducation des enfants, la santé, les conditions de logement ; "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963
La France de Sarkozy multiplie les insinuations et les amalgames, et pointent la Roumanie et la Bulgarie du doigt, deux Etats membres de l’Union Européenne
D’un incident concernant des gens du voyage, la Sarkozie a embrayé sur une autre « communauté », celle des Roms, bien plus réduite (12 000 à 15 000 Roms contre 400 000 gens du voyage). Et d’agiter cet « épouvantail » pour faire peur : Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, dans un interview assez décousu et sans données factuelles sur France Info le 27 juillet, assimilait les Roms à des « réseaux de trafiquants » ayant pour activité qui la récolte des DAB, qui le cambriolage, qui la mendicité agressive, ou qui la prostitution, le tout réalisé par « des enfants, des pré-ados », « des jeunes filles », et pointait du doigt la Roumanie, qui « touche 20 milliards d’euros sur la période 2007-2013 » alors que « l’Europe nous coûte -5 milliards par an », « où va l’argent ? » Pas « pour l’insertion » selon lui. M. Lellouche devrait savoir que la Roumanie ne touche pas 20 milliards pour l’insertion, mais pour une longue liste d’actions de mise à niveau des institutions et de l’économie de la Roumanie en priorité (justice, police, lutte anti-corruption, agriculture, législation, …). Ce qui n’empêche pas le secrétaire d’Etat de mettre le couteau sous la gorge de la Roumanie : l’insertion des Roms en Roumanie fera, selon lui, partie des négociations pour les nouveaux budgets alloués à la Roumanie après 2013 actuellement en discussion.
Le ministère roumain des affaires étrangères a « demandé des clarifications » à Paris sur les mesures préconisées par Brice Hortefeux ; l’Union Européenne a souligné qu’elle n’était « ni pour ni contre les propositions françaises », soulignant que « l'expulsion d'un citoyen européen au sein d'un pays membre doit se faire après examen, par les autorités du pays, de la réalité des crimes commis par la personne, et des conditions de son intégration dans le pays où elle sera expulsée ». Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la justice et des droits fondamentaux des citoyens, avait pour sa part souligné en avril 2010, avant un sommet européen sur les Roms :
« Il est inacceptable que cette minorité ethnique subisse des discriminations. »
Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)
Même mise à l’index par le Conseil de l’Europe pour discriminations multiples des gens du voyage et des Roms, et considérée dubitativement part l’Union Européenne, et par la Roumanie qu’elle met en cause, la Sarkozie continue à multiplier les amalgames et les discriminations, pensant certainement détourner l’attention des affaires dans la torpeur de l’été, et s’attirer les bonnes grâces des électeurs frontistes
« Le système Sarkozy est aujourd'hui corrompu » constatait Ségolène Royal. Il est temps que la fraternité et l'ordre juste remplacent les valeurs déliquescentes de ce système.
Frédérick Moulin
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