LEMONDE.FR | 11.05.11
Xavier Bertrand, ministre du travail, le 15 avril 2011 à Rennes.AFP/DAMIEN MEYER
Des paroles aux actes, il y a souvent une distance, particulièrement en politique. La prime que le gouvernement compte mettre en place pour associer les salariés au partage de la richesse dans les entreprises et dont il vient de révéler les modalités pratiques en constitue un exemple particulièrement parlan t
- -Une prime "de 1 000 euros au moins"... qui pourra finalement être un avantage en nature
Lorsqu'il évoque, pour la première fois, le projet de prime, au micro d'Europe 1 le 13 avril, le ministre du budget, François Baroin, est très clair : "Tous les salariés qui participent à l'augmentation de la richesse de leur entreprise doivent pouvoir en bénéficier. (...) Nous proposons un dispositif simple, dont le montant n'est pas encore stabilisé, d'au moins 1 000 euros."
Un mois plus tard, le ministre du travail, Xavier Bertrand, précise que la fameuse prime fera l'objet de négociations avec les partenaires sociaux, sans qu'aucun montant minimum soit indiqué. A défaut d'accord, l'évaluation de ce dernier sera du ressort du patron de l'entreprise. La prime pourra d'ailleurs consister en des avantages en nature (bonus de participation, actions gratuites). Et elle sera exonérée de charges sociales pour l'entreprise jusqu'à 1 200 euros. Le "au moins" a disparu.
- -Un avantage qui devait concerner "un salarié sur deux"... et n'en touchera finalement qu'un sur quatre
Questionné sur l'ampleur du dispositif, une fois encore au micro d'Europe 1, le 21 avril, le ministre du travail est, lui aussi, catégorique : la mesure concernera "30 000 entreprises et c'est 8 millions de salariés, c'est plus d'un salarié sur deux".
Malgré le scepticisme que déclenche ce ratio, le gouvernement s'accroche à cette version. Qui ne dure qu'un temps : dans sa communication du 11 mai, le ministère du travail ne parle en effet plus de 8 millions de salariés, mais de 4 millions. Moitié moins.
- -Les PME devaient avoir un régime incitatif spécial. Elles seront traitées comme les grandes entreprises ou presque.
La première critique soulevée par cette prime portait sur son iniquité : elle ne devait toucher que les entreprises ayant versé à leurs actionnaires des dividendes en hausse. Or, si 41 % des grands groupes se trouvaient dans cette situation en 2007, le chiffre tombait à 16,4 % pour les PME.
Le gouvernement avait donc proposé un dispositif incitatif pour les PME : la défiscalisation des primes versées, sans qu'il soit question de dividendes. "Dès lors qu'elles [les PME] le peuvent, qu'elles 'performent' bien, qu'elles réalisent des bénéfices et que [les chefs d'entreprise] veulent y associer les salariés, elles paieront la prime", voulait croire la ministre de l'économie, Christine Lagarde.
Cependant, comme le relatent Les Echos mercredi 11 mai, l'intention n'a pas été suivie d'effets. Une enquête montrait pourtant que 74 % des PME étaient prêtes à verser des primes si elles le pouvaient. Mais le projet du gouvernement annonce qu'elles n'auront finalement droit à aucun traitement spécial, si ce n'est que la prime ne sera pas obligatoire pour elles. Ainsi, elles seront exonérées de charges jusqu'à 1 200 euros, si et seulement si elles versent des dividendes en hausse. Ce qui ne concerne qu'une infime minorité des PME françaises.
Samuel Laurent
